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    Règlement CE/1935/2004

    22/11/2011

    du 27 octobre 2004
    concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE

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    Règlement UE 10/2011

    23/05/2012

    du 14 janvier 2011
    Règlement concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.