Reyveron, l'expérience en mouvement

Conditions générales
de vente

Modification des CGV en octobre 2010 :

  • Minimum de commande à 80€ HT
  • Participation de 20€ aux frais administratifs et d'expédition pour toute livraison < à 300€ HT
  • Franco de port et d'emballage pour toute livraison > ou  égale à 300 € HT
  • Livraison en express sous 24 heures en sus sur demande

(Validité à partir Déc.2005)

Acceptation
Sauf écrit de notre part, nos ventes sont toujours régies par les conditions ci-après qui impliquent une adhésion sans réserve.

Paiement
Toute somme non réglée à l’échéance entraînera des pénalités de retard au taux de 10% annuels.
Un escompte de 0,5% par mois entier sur montant HT est accordé lors de paiement anticipé.
Un acompte versé est définitivement acquis.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.
En cas de détérioration du crédit du client, d’impayé antérieur, nous pourrons si nous le jugeons nécessaire, modifier les délais de paiement ou suspendre les commandes en cours dans l’attente de la fourniture par le client d’une garantie bancaire.

Prix

Les marchandises sont fournies au prix indiqué sur le devis, celui-ci n’étant toutefois valable que 2 mois à compter de la date de rédaction.
Le prix ferme est celui accepté dans l’accusé de réception de commande.
Exonération de TVA pour échange intra-communautaire, Article 262 ter  du C.G.I.
Tous nos prix s’entendent HORS TAXES. Le taux de TVA (ou taxe) est celui en vigueur le jour de l’expédition.

Produits
Les photographies et descriptions figurant dans notre plaquette de présentation ou notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative, la Société REVEYRON se réservant expressément le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et prix de ses productions.
Pour chaque produit considéré, la Société REVEYRON tient à la disposition de sa clientèle, pour son information et sur sa demande express, une fiche descriptive à jour à une date déterminée.
Seuls ont valeur contractuelle les caractéristiques et prix de produits sur le bon de commande du client accepté par la Société REVEYRON.

Montage et intervention sur site de notre matériel convoyeurs courbes.
Les frais de montage ou d’intervention sont à la charge de l’acheteur. Tout travail complémentaire réalisé pendant le chantier mais non chiffré lors du devis initial sera directement imputable au client.
Dans le cadre d’un montage sur site, nos prestations se limitent au seul montage et non au fonctionnement
convenable du convoyeur.

Garantie
La garantie de 6 mois pour les bandes et de 12 mois (ou 2000 heures) pour nos convoyeurs, prend effet 5 jours après la date d’expédition, sa prise en compte est immédiate si un vice de fabrication est signalé à la réception du produit et après retour à notre usine pour expertise.
L’engagement de REVEYRON SA, se limite au remplacement de la pièce défectueuse et ne peut en aucun cas être étendu à d’autres frais annexes.
La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des marchandises.

Réserve de propriété
Le vendeur ou ses ayants droit, se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par l’acheteur du fait de ces livraisons.

Délais
Ils sont donnés à titre indicatif. Les retards occasionnés ne peuvent donner lieu à des pénalités.

Livraison

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d’avarie ou de manquant, le client doit :
Indiquer des réserves d’usages sur le document de transport
Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur incriminé dans les trois jours suivant la réception de la marchandise.
Dans le cas où cette clause ne serait pas respectée, sa responsabilité entière serait engagée.

Transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire.

Clause attributive de compétence
Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg en Bresse même en cas de pluralité de défenseurs ou de procédure d’appel en clause ou en garantie.
A défaut de protestation contre la clause ci-dessus, cette dernière n’est pas annulée par l’existence d’une clause attributive de compétence du destinataire du présent document.